Ecole Nationale des Forets - Textes réglementaires en Français النصوص التنظيمية باللغة الفرنسية

Textes réglementaires en Français

Publié le lundi 17 août 2015 16:27 |

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Statut général de la fonction publique.
loi n° 84-12 du 23 juin 1984, portant régime général des forêts.
Loi n° 91-20 du 02 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n°84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
Statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts.
Code des marchés publics
Décret exécutif n°92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture.
Décret exécutif n°95-200 du 27 safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n°92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Décret exécutif n°95-201 du 27 safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.
Décret exécutif érigeant linstitut de technologie forestière en école nationale des forêts.
Arrêté interministériel fixant l’organisation interne de l’école nationale des forêts.
Arrêté interministériel fixant les modalités d’organisation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée, pour l.accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts
Arrêté interministériel fixant les modalités dorganisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de ladministration des forêts
Décret exécutif n°13-402 du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 fixant la liste des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya, les conditions d’accès ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable

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